Charte d’usage du logo et de la marque FFCEG
1. Objet de la charte
La présente charte définit les modalités d’utilisation du logo, de la marque et des éléments d’identité visuelle de la FFCEG. Elle vise à garantir une utilisation cohérente, conforme et respectueuse de l’image de la Fédération, et à prévenir tout usage frauduleux, fallacieux ou susceptible d’induire en erreur le public.
2. Titularité des droits
Le logo, la marque « FFCEG » ainsi que l’ensemble des éléments graphiques, typographiques et visuels associés sont la propriété exclusive de la FFCEG.
Toute utilisation est soumise à autorisation préalable, écrite et explicite de la part de la Fédération, sauf mention contraire dans cette charte.
3. Utilisations autorisées
L’usage de la marque et du logo FFCEG est permis uniquement dans les cas suivants :
3.1 Usage institutionnel
- Communication officielle émanant de la FFCEG et de ses représentants mandatés.
- Supports internes (rapports, newsletters, documents techniques ou administratifs).
- Partenaires ou institutions ayant reçu une autorisation écrite spécifique.
3.2 Usage informatif
- Médias et journalistes peuvent reproduire le logo dans un contexte strictement informatif, à condition de ne pas le modifier et de l’utiliser pour illustrer une information factuelle sur la Fédération.
3.3 Usage événementiel
- Affichage sur les supports d’un événement auquel la FFCEG participe officiellement.
- Co-branding lorsque la FFCEG est sponsor, partenaire ou contributeur reconnu.
4. Utilisations interdites
Il est formellement interdit :
4.1 Usurpation ou usage trompeur
- Utiliser la marque ou le logo pour laisser penser à une affiliation, un soutien ou une validation de la FFCEG lorsqu’aucun lien n’existe.
- Utiliser le logo dans des communications commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans autorisation écrite.
- Employer la marque dans des démarches pouvant inciter des consommateurs à modifier leur contrat d’électricité/gaz ou effectuer une souscription.
4.2 Altération du logo
- Modifier les couleurs, proportions, typographies ou orientations.
- Ajouter des éléments graphiques, effets, ombres ou intégrer le logo dans un autre visuel de manière non conforme.
- Reproduire le logo de manière dégradée, déformée ou non lisible.
4.3 Contextes sensibles ou préjudiciables
- Associer le logo à des contenus diffamatoires, politiques, discriminatoires, frauduleux, fallacieux ou contraires à la loi.
- Utiliser le logo pour des opérations de démarchage téléphonique, emailing non sollicité ou tout procédé considéré comme agressif ou trompeur.
5. Reproduction et mise en page
5.1 Zone de protection
Une marge minimale doit entourer le logo afin de garantir sa lisibilité. Aucun autre élément graphique ne doit empiéter sur cette zone.
5.2 Formats
Le logo doit être utilisé dans ses versions officielles fournies par la FFCEG (formats vectoriels et versions couleur, noir et blanc).
5.3 Contrastes
Le logo doit toujours être placé sur un fond garantissant une lisibilité optimale.
6. Procédure de demande d’autorisation
Toute demande d’utilisation doit être adressée depuis la page de contact ou à l’adresse officielle de la FFCEG et inclure :
- le type de support envisagé,
- l’objectif de la communication,
- un aperçu ou maquette de l’usage prévu,
- la durée ou période d’utilisation.
La FFCEG se réserve le droit de refuser toute demande jugée non conforme à ses valeurs, à la sécurité des consommateurs ou à la protection de son image.
7. Contrôle, retrait et sanctions
La FFCEG peut :
- demander le retrait immédiat d’un usage non conforme,
- engager des actions juridiques en cas de contrefaçon, usurpation ou usage frauduleux,
- signaler l’usage illicite aux autorités compétentes.
Les utilisateurs indus ou frauduleux s’exposent à des poursuites civiles et pénales.
8. Mise à jour de la charte
La FFCEG peut modifier cette charte à tout moment. Les versions à jour seront rendues accessibles via les canaux officiels de la Fédération.