Volet réglementaire
Le cadre légal de l’énergie évolue rapidement. La FFCEG vous accompagne dans la compréhension de vos droits et de vos devoirs :
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Réglementation des contrats de fourniture : obligations des fournisseurs et droits des consommateurs professionnels.
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Tarification et clauses contractuelles : règles encadrant la facturation et la transparence des prix.
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Résiliation et renouvellement des contrats : délais, procédures et conditions légales.
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Procédures de règlement des litiges : recours amiables et judiciaires encadrés par la loi.
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Réglementations spécifiques : accès aux marchés, obligations environnementales, règles européennes applicables au gaz et à l’électricité.
Guides pratiques
Accessible en libre accès.
Documents téléchargeables
Réservés aux adhérents.
Bulletins réglementaires
Suivi des principales évolutions légales et décisions de l’Autorité de régulation de l’énergie (CRE).
TéléchargerVeille et actualités
La FFCEG propose une veille réglementaire continue pour informer ses adhérents des nouvelles dispositions légales, des évolutions tarifaires et des décisions de justice récentes dans le domaine de l’énergie.
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